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Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

Article 1

Identification de l'éditeur

Dénomination sociale TONYE'S FASHION ACADEMY
Forme juridique SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social 1 000 €
SIREN 947 768 701
Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) 76 31 12128 31
Siège social 14 Allée Victor Hugo — 31240 Saint-Jean
Adresse de formation 54B Rue Bayard — 31000 Toulouse
Directrice de la publication Tonye AKA — Directrice CFA et Référente Pédagogie
Référente Handicap Tonye AKA
Téléphone 06 08 61 88 27
Site internet cfa-couture-toulouse.fr
Article 2

Certification Qualiopi

Certificat Qualiopi N° 23FOR00890.1
Organisme certificateur QUALITIA Certification — 6 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse
Date de certification 09/08/2023
Validité Du 09/08/2023 au 08/08/2026 (sous réserve d'audit de surveillance)
Catégories certifiées Actions de formation (L.6313-1 -1°) · Formation par apprentissage (L.6313-1 -4°)
Accréditation COFRAC N° 5-0617 — www.cofrac.fr

La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires de formation. Elle est obligatoire pour l'accès aux fonds publics et mutualisés (CPF, OPCO, contrats d'apprentissage, France Travail).

Lien vers notre certificat : tonyesfashionacademy.fr

Article 3

Hébergement

Le site cfa-couture-toulouse.fr est hébergé par :

Hébergeur OVH SAS
Adresse 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Article 4

Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale non autorisée.

Article 5

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Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite.

Article 6

Liens hypertextes

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Article 7

Protection des données personnelles

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Pour exercer ce droit, contactez : tonyesfashionacademy@gmail.com

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Article 8

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Article 9

Loi applicable et juridiction

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